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  • DROIT FISCAL <!-- [if !mso]> <![endif]-->   Le cours de droit fiscal n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal...

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  • Le barème de l’impôt sur le revenu   C’est ce qui permet de calculer l’impôt que l’on doit pour une part, et c’est sur ce barème que repose le mécanisme progressif de l’impôt sur le revenu. La technique de progressivité retenue est la progressivité par tranches. C'est-à-dire...

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  • ...de part, après quoi on calculera l’impôt, et l’impôt du pour une part, et cet impôt du pour une part sera multiplié par le nombre de parts auquel le contribuable a droit.   Cependant, le quotient familial divisant le revenu par le nombre de parts a pour effet d’atténuer la...

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  • ...la seule consacrée par le droit positif , l’expression d’imposition de toute nature qui permettra d’inclure dans le champ du droit fiscal non seulement les impôts qualifiés comme tels mais aussi ceux qualifiés de taxe ( TVA et taxes locales) mais qui ne rejoint pas une catégorie encore...

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  • LES GRANDS PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU DROIT FISCAL  Les principes constitutionnels du droit fiscal découlent de la soumission de la législation à certains nombres de principes fondamentaux. Il en résulte une discipline assez nouvelle : le droit constitutionnel fiscal . Ces principes jouent...

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  • DROIT FISCAL  Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité. Le droit fiscal est la branche du droit...

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  • ...pourquoi elle doit être publiée(publicité légale). Ainsi il peut se comporter de manière jur. adéquate. Il faut que la règle juridique soit publiée avant qu’elle ne puisse entrer en vigueur=non-rétroactivité de la loi(Art.2 CC; Art. 2 al.1er CP).  Mais il y a deux exceptions:...

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  • DROIT FISCAL    Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises. Le droit fiscal général est composé de diverses branches : - la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ; - la fiscalité des...

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  • DROIT FISCAL   Le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt, son rôle est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État. Voici les thématiques abordées dans ce résumé de cours de droit fiscal : <!-- 336*280...

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  • ...comptes de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que les comptes sociaux. Voici le plan du cours de droit des finances publiques sur www.cours-de-droit.net :   INTRODUCTION : Chapitre I – La définition des finances publiques Section 1 – La notion de finances publiques...

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