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  • DROIT PÉNAL ET AUTRES DISCIPLINES DU DROIT   Le Droit Pénal général se différencie des disciplines ayant pour objet l’étude de l’infraction  ( politique criminelle , criminologie etc.…) : <!-- 336*280 à gauche -->  -           droit pénal général et politique...

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  • Droit pénal général   Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. La personne qui commet une infraction est appelée un  délinquant. Voici le plan du cours : <!-- 336*280 intérieur --> Introduction...

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  • ...C’est en cela qu’il est nécessaire de délimiter l’application de la loi dans le temps et, ici, le droit pénal s’écarte nettement des règles du droit civil. Le principe de légalité domine ici les débats .   Concernant le champ d’application de la loi pénale dans le temps, une...

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  • ...éléments constitutifs   Définition, notion et éléments matériel et moral de l’infraction en droit pénal général Le code Pénal ne définit pas l’infraction pénale. Il commande par le classement tripartite des infractions. C’est donc dans la doctrine qu’on trouvera une...

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  • ...QFormat="true" Name="TOC Heading"/> </w:LatentStyles> <![endif]--><!-- [if gte mso 10]> <![endif]--> DROIT PENAL     Le droit pénal est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. C’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements des...

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  • ...approche peut être en effet sociologique, scientifique, psychologique, médicale, ou psychiatrique. Le droit pénal s’inscrit donc dans un ensemble + vaste que le professeur Flour  qualifiait en son temps de « science pénale », ou encore de « science criminelle ». En effet, le...

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  • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I - OBJET DU DROIT PÉNAL Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux...

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  •   DROIT PÉNAL    Le cours de droit pénal et de science criminelle a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le cours de droit pénal permet ainsi...

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  • DROIT PÉNAL       Plusieurs définitions du droit pénal peuvent être données : 1 ère  : le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2 ème  : le droit pénal c’est l’ensemble des...

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