• Tag droits subjectifs

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  • La distinction droits subjectifs / droit objectif  Le Droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives. Ceux-ci peuvent en jouir sous la protectionde l’Etat. Les prérogatives reconnus par le Droit objectif au profit des individus sont des droits individuels encore appelées droits...

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  • ...s’établir des biens aux personne ou des biens entre eux.     --->     Le droit des biens est un droit important car les biens sont l’aliment de l’activité économique et c’est un droit suffisamment abstrait pour régir les biens incorporels notamment.     --->     Il traite des...

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