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  • ...pas des traités. La place du traité : la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont exactement la même jurisprudence, ainsi la constitution prime sur les traités. L’arrêt Sarran de 1998 du Conseil d’Etat en l’arrêt Fraisse de 2000 de la Cour de Cassation l’affirment. L’art .55...

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  • ...soit directement soit par des représentants qu’il désigne et qu’il peut révoquer s’il veut à l’occasion d’élections libres et périodiques. => c'est un régime peu répandue en définitif (environ 30 à travers le monde) I  -  A quelles conditions la démocratie existe-t-elle ?...

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