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Par coursdedroit dans Cours de droit pénal le 12 Novembre 2011 à 17:35...CARACTERISATION DE L’INFRACTION TITRE 1 : LA LEGALITE COMME PREALABLE Chapitre 1 : les sources du droit pénal Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction & 1. La formulation du principe de légalité A. la notion de légalité B. la signification du principe de légalité & 2....