• Tag licenciement

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  • ...contrat par le salarié : Section 2. La rupture unilatérale
 §1. La rupture par le salarié §2. La rupture par l’employeur CHAP.II. Le licenciement Section 1. Les règles générales du licenciement §1. La procédure de licenciement §2. La cause réelle et sérieuse de licenciement...

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  • ...Paragraphe 2 – Modification des conditions de travail. A – Enjeux de la qualification. Titre III – La mise à néant des contrats de travail Rupture du contrat de travail Chapitre 1 – Les causes autres que le licenciement Section 1 : la retraite I)Le départ à la retraite du salarié II)La...

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  • ...de cybersurveillance des salariés En cas de non-respect des règles énoncées précédemment, la preuve obtenue par le dispositif de contrôle ne pourra pas être utilisée en cas de litige avec le salarié sauf en matière pénale. Il sera impossible de licencier valablement un salarié pour une...

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  • ...travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc. <!-- 336*280 intérieur --> Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction...

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  • ...d’information et de consultation sur le fonctionnement de l’entreprise et ce tant sur les questions économiques (fusions, délocalisation,…) que sur des questions professionnelles (licenciement économique,…). Le CE a des attributions décisionnelles pour la gestion des activités sociales...

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