• Tag livraison de bien TVA

    Résultats pour la recherche du tag livraison de bien TVA :
  • ...régime de TVA intracommunautaire déterminé par une série de directives. <!-- 336*280 intérieur -->   A)    Les livraisons de biens à l’intérieur de la communauté. La livraison de biens dans le cadre communautaire met en présence 2 agents économiques et 2 Etats. L’entreprise qui...

    Lire la suite...

  • ...économique effectuée par un assujetti « agissant en tant que tel ». D’une manière générale sont soumises à la TVA les livraisons biens et les prestations de service relevant d’une activité économique et effectuées à titre onéreux par assujetti agissant en tant que tel. 1)    ...

    Lire la suite...