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Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 8 Janvier 2016 à 03:04...SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT La règle de droit n’émane pas toujours d’une source écrite comme la loi, le règlement ou les circulaires. Étudions les sources non écrites du droit comme l'usage, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. <!-- 336*280 intérieur --> La doctrine...
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Par coursdedroit dans Droit des libertés fondamentales le 9 Mars 2015 à 15:03...l’homme Quels sont les cadres juridiques nationales des droits de l’Homme : la constitution, la loi, la jurisprudence… Section I : Supériorité de la constitution, la détermination des principes fondamentaux On est passé d’une supériorité théorique à une supériorité effective...
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Par coursdedroit dans Cours d'introduction au droit le 25 Décembre 2014 à 02:19LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit sont diverses : La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume, la constitution, les usages, la jurisprudence, les ordonnances, les règlements... <!-- 336*280 intérieur --> A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites Tout...
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Par coursdedroit dans Cours de droit constitutionnel le 21 Février 2014 à 18:53...technique : comment se forment les règles de droit. Plusieurs procédés : la coutume - la loi - la jurisprudence - la doctrine <!-- 336*280 intérieur --> A. La coutume Elle est la source générale des normes sociales, c'est-à-dire les comportements généralement...
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Par coursdedroit dans Droit commercial le 19 Février 2014 à 11:50LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commerciales sont la loi, la jurisprudence, la coutume, les usages, la doctrine <!-- 336*280 intérieur --> 1) La loi. Dans les pays de la Common Law , on ne distingue pas le droit civil du droit commercial. Il n’existe que quelques lois...
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Par coursdedroit dans Contentieux constitutionnel le 21 Octobre 2012 à 13:23...constitutionnalité, notamment le caractère public des audiences. Ø Article 61 et 64 de la constitution : contrôle des lois et des engagements internationaux . Ø Article 41 : autre procédure, écarter des amendements qui ne sont pas du domaine de la loi qui n’a pas été utilisé...
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Par coursdedroit dans Introduction au droit le 8 Juillet 2012 à 21:06...pyramide de Kelsen qui illustre la hiérarchie puis nous étudierons toutes les normes juridiques (constitution, loi, règlement...) En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie...
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Par coursdedroit dans Introduction au droit le 8 Juillet 2012 à 12:57...son activité (de l'ordre de l'artisanat c’est à dire adaptation à chaque cas particulier) se déploie dans une double tâche qui est l'application du droit (procès mais aussi conseils aux citoyens) et la création du droit (formulation de règles de droit nouvelles au profit des sujets de...
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Par coursdedroit dans Introduction au droit le 8 Juillet 2012 à 12:46LA LOI COMME SOURCE PREMIERE DU DROIT (et les autres sources) La loi, on peut l'entendre comme synonyme de règle de droit ou dans un sens plus technique la règle de droit issu du Parlement et c'est sous cet angle que nous allons l'envisager. Nous étudierons principalement la loi dans ce...
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Par coursdedroit dans Introduction au droit le 8 Juillet 2012 à 12:29LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE ---> L'idéal de la loi est un acte de grande qualité qui serait au monde des normes ce que le travail de haute couture est au monde du vêtement mais en réalité la loi est devenue de plus en plus un acte de puissance. <!-- 336*280 intérieur --> ...
