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  • ...dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription...   Le régime général des obligations est une matière essentielle du droit civil et, au-delà, du droit privé. En effet, l’étude du « droit...

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  • ...accomplie lorsque c’est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l’accomplissement ». P. ex. si une vente immobilière est conditionnée par un prêt, le débiteur peut par exemple ne pas aller voir de banque, refuser les prêts que les banques lui proposent, demander un...

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