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  • ...se caractérise par l'existence d'un droit de propriété exercé par plusieurs.   Chapitre 1 : La théorie du patrimoine Section 1 : Toute personne a un patrimoine 1.    Sens de la règle 2.    La portée de la règle A.    Les observations * L’objet de l’incessibilité * Le moment de...

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  • ...ne faut pas limiter l’obligation à un pouvoir. Une obligation a une correspondance économique. Il va y avoir un transfert de valeurs dans le patrimoine respectif des parties. Quand on examine ce transfert de valeurs, on se place avant qu’il n’ait lieu. Une créance peut-elle être...

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