• Tag personnes morales

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  •   Les Personnes Morales   Le Droit distingue deux catégories : les personnes physiques - faites de chair et d'âme - et les personnes morales - les groupements de personnes, qui, par leur organisation, ont une volonté propre distincte de celle de leurs membres.   Pour qu'un groupement de...

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  • ...à des groupements d'individus comme les sociétés commerciales ou les associations , on les appelle des personnes morales. Parmi les choses, il y a différentes distinctions, on distingue notamment les meubles (objets pouvant être déplacés) et les immeubles (qui ne peuvent pas être...

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  • ...La personnalité juridique est dite physique lorsqu'elle concerne les êtres humains et moraux pour les personnes morales. Elle se compose de la capacité de jouissance des droits de la personne et de sa capacité d'exercer des droits. Attention: toute personne, quel qu'elle soit, ne...

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