• Tag possession

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  • ...Les caractères dérivés 1)        L'incessibilité du patrimoine 2)        L’indivisibilité du patrimoine TITRE 1 : la propriété Sous Titre 1 : Propriété et possession Chapitre 1 : La notion de propriété Section préliminaire : approche de la notion §1 : Ds le tps Le...

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  • ...et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété,autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. <!--...

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  • ...biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective....

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  • ...2258 : « la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ». La prescription acquisitive...

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  • ...l’art 695. L’acte recognitif est l’acte par lequel une pers reconnaît l’existence dune situation uridique qui est attesté par un écrit antérieur appelé l’acte primordial. Pour etre efficace, l’acte doit émané du proprio du fonds servant.   a)     – les servitudes par...

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  • ...collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d'acquisition de la propriété (possession, prescription...).   <!-- Bloc taille adaptable test page intérieur -->   Un bien est tout ce qui sert d’utilité à l’être humain soit à titre collectif (copropriété)...

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