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  • ...contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription...   Le régime général des obligations est une matière essentielle du droit civil et, au-delà, du droit privé. En effet, l’étude du « droit des...

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  • ...paiement vaut subrogation du tiers solvens dans ses droits. Par ailleurs, la subrogation doit être concomitante au paiement, pour éviter l'extinction de l'obligation avant toute subrogation. La subrogation consentie par le débiteur Le débiteur peut lui aussi décider de subroger le tiers...

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  • ...peut rapporter la preuve de ce que le père prétendu s’est comporté jusqu’au décès comme le ferait un futur père.   B.                             Prescription   Art. 317 al.3 La délivrance d’un acte de notoriété ne peut être demandée que dans un délai...

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  • L’acquisition par prescription : l’usucapion   Dans sa rédaction primitive, le Code civil ne distinguait pas la prescription extinctive de la prescription acquisitive. La prescription acquisitive ou extinctive concerne le régime des créances de dettes et obligations. La prescription...

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