• Tag prestation de service tva

    Résultats pour la recherche du tag prestation de service tva :
  • ...exportations puisque la TVA sera acquittée dans le pays où le bien est livré . C’est la règle du pays acheteur . B)    Le régime des prestations de service. On se trouve face à un régime assez étonnant posé par l’article 259 du CGI . Suivant lequel, pour la France, en tout cas, le...

    Lire la suite...

  • ...assujetti « agissant en tant que tel ». D’une manière générale sont soumises à la TVA les livraisons biens et les prestations de service relevant d’une activité économique et effectuées à titre onéreux par assujetti agissant en tant que tel. 1)     Les livraisons de biens...

    Lire la suite...