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  • ...cours est un cours d'introduction au droit civil, il présentera par conséquent le droit objectif, le droit subjectif, la preuve, les sources du droit civil...   <!-- adaptable haut --> Voici le plan du cours de droit civil sur www.cours-de-droit.net :   Introduction. Partie 1: Le droit...

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  • ...d’amendement du coupable. Certes, les délinquants doivent être punis, mais la peine doit aussi conduire à l’amélioration, au rachat de ceux-ci. Il est vrai que la justice royale de l’Ancien Régime se caractérise plutôt en 1 er lieu par une extrême rigueur des incriminations des...

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  • ...paternité conduit à prouver que le mari ou l'auteur d'une reconnaissance paternelle n'est pas le père véritable. La preuve peut être faite par tous moyens mais le plus souvent une expertise biologique sera ordonnée. -- L’action en contestation de la possession d’état : La possession...

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  • ...de liberté exprimant les valeurs essentielle de la société. Il existe néanmoins une exception en mat délictuelle : c’est quand la loi le prévoit, certains délits peuvent comporter un élément non intentionnel. Le cas des contraventions est à part : car ici, le principe non intentionnel...

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  • ...l’art 1 de la Constitution qui pose le ppe de laïcité au travers de son élément neutralité s’il faut intégrer l’interdiction de financement publique des activités religieuses ? L’Etat intervient dans les nominations, mais on dit que l’Etat n’intervient pas dans l’organisation...

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