• Tag preuve droits subjectifs

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  •   La preuve des droits subjectifs  : définition et objet   Pour se prévaloir d’un droit il faut démontrer, prouver qu’il existe. «  pas de preuve, pas de droit ». La preuve concerne tous les domaines du droit. En matière civile, le droit de la preuve se partage entre le droit civil...

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