• Tag procédure pénale

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  • ...par rapport au code Napoléonien (infraction de remise en danger, les atteintes à la dignité, le harcèlement sexuel, les crimes contre l’humanité…). Le droit pénal spécial permet donc de vérifier pour chaque infraction quelle peut être la peine encourue.   3) La procédure pénale  ...

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  •   PROCÉDURE PÉNALE     La procédure pénale a pour objet la règlementation du procès pénal. Le cours de procédure pénale a pour objet de détermine l’organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Le cours de...

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  • <!--[endif]----> PROCÉDURE PÉNALE    La procédure pénale  est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des...

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  •  Droit pénal - Procédure pénale - Droit pénal spécial  Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires...) ou de procédure pénale.   Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des...

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  • ...objet l’étude de l’infraction, mais aussi de la sanction, ainsi que de toutes les règles qui leur sont applicables.   -         La procédure pénale Il connaît des interpénétrations nombreuses avec le droit pénal général, peut se définir quant à elle comme l’ensemble des...

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