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  • LA HIÉRARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS : LA PYRAMIDE DE KELSEN    Les règles de Droits proviennent de sources, d’autorités différentes. Ce pluralisme des sources fait qu’une même question peut recevoir des réponses différentes selon la règle de Droit utilisée. Il existe des...

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  • LE DROIT OBJECTIF    Les juristes travaillent à l’application des règles de droit (le droit objectif) et à la défense des droits individuels (subjectifs). Le droit objectif peut se définir ainsi : Ensemble de règles dont la coordination forme l’ordre juridique <!-- 336*280 intérieur...

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  • ...en espèce d’amas différents). <!-- 336*280 intérieur --> Dans ce chapitre, nous étudierons la pyramide de Kelsen qui illustre la hiérarchie puis nous étudierons toutes les normes juridiques (constitution, loi, règlement...)    En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique...

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