Cours de droit
 
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    INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE  droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

    DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

    DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...  Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit européen des affaires - Entreprises en difficulté - Effets de commerce - Instruments de paiement et crédit - Droit de la distribution - Droit des marchés financiers

    PROCÉDURES Droit judiciaire - Procédure civile - Droit processuel - Arbitrage - Voies d’exécution - Recouvrement de créances - Institutions judiciaires

    DROIT CIVIL Droit des sûretés - Successions et Libéralités - Droit civil

    DROIT ADMINISTRATIF Contentieux administratif - Contrats administratifs - Institutions administratives - Collectivités territoriales - Droit administratif des biens - Fonction publique

    DROIT RURAL, CONSTRUCTION, TRANSPORT Droit de la construction - Droit rural - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit des transports

     "INTERNATIONAL" Droit international privé - Droit international économique - Contentieux International - Droit international public - Relations Internationales - Organisations Internationales

    DROIT EUROPÉEN Droit Européen - Institutions européennes - Droit de l’Union européenne

    DROIT DES OBLIGATIONS Droit des obligations - Régime général des obligations - Droit des contrats - Contrats spéciaux - Responsabilité civile

    HISTOIRE DU DROIT Histoire du droit privé, de la famille, du droit pénal, du droit public, des Institutions Publiques, de la pensée Juridique

    DROIT IMMATÉRIEL Propriété Intellectuelle - Droit des NTIC - Droit des Marques - Commerce électronique - Droit d’auteur - Droit de la consommation - Droit de la communication - Droit du marketing

    DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL Droit du travail - Droit social - Sécurité sociale

    FISCALITÉ Droit fiscal  - Contentieux fiscal - Finances publiques - Droit budgétaire

    DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel - Contentieux constitutionnel - Système juridique contemporain

    "LIBERTÉS" Libertés fondamentales - Grand Oral CRFPA - CAPA

    DROITS ÉTRANGERS Droit anglais - Droit américain - Droit belge - Droit allemand - Droit canadien - Droit Suisse - Droit camerounais - Droit sénégalais - Droit ivoirien - OHADA

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    • Tag revenu imposable

      Résultats pour la recherche du tag revenu imposable :
    • Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable

      Par coursdedroit dans Principes du droit fiscal le 20 Mars 2015 à 11:54
      Comment calculer le revenu imposable?   L’Impôt sur le Revenu porte en réalité sur un revenu global qui constitue la somme de différents revenus catégoriels auxquels ont été retiré certains frais ou certaines charges . Le Code Général des Impôts ne donne pas véritablement de...

      Lire la suite...

     

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