• Tag source juridique

    Résultats pour la recherche du tag source juridique :
  • LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT   Qu'est ce que la jurisprudence? , la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur...

    Lire la suite...

  • LES DIFFÉRENTES SOURCES DU DROIT   La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence. <!--...

    Lire la suite...

  • ...elle désigne la communauté des savants dans une discipline particulière donc une entité (doctrine juridique par exemple). <!-- 336*280 intérieur -->     --->     Elle désigne aussi le savoir de l'un d'eux sur une question particulière, on parle ainsi de la doctrine d'un auteur et par...

    Lire la suite...