• Tag sources droit subjectif

    Résultats pour la recherche du tag sources droit subjectif :
  • ...traduit pour lui, une relation d’appartenance entre l’objet et son auteur. Le droit subjectif est ce qui appartient à son titulaire.       Les Sources de Droit Subjectif Aujourd’hui les sources de droit subjectif sont classées en deux catégories, les actes juridiques et les faits...

    Lire la suite...

  •   Actes et faits juridiques, sources des droits subjectifs    Les droits subjectifs sont les prérogatives accordées par le droit objectif aux sujets de droit et en vertu desquels ceux-ci peuvent user d’une chose ou exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation ou d’une...

    Lire la suite...