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  • ...droit des biens publics  s'articule autour de trois axes : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de...

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  • RÉGIME JURIDIQUE DES TRAVAUX PUBLICS    L 'Administration dispose d'un certain nombre de prérogatives qui sont liées à la qualification de Travaux Publics.  La responsabilité de l'Administration est une responsabilité administrative : Mais il y a un particularisme liée à la...

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  • LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS   Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens propres : Propre personnel et propre financement. <!-- 336*280 intérieur --> Cela surtout pour la voierie routière. Une large...

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  • ...privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Voici le...

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