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Par coursdedroit dans Cours de droit civil des biens le 13 Mars 2015 à 22:33... · 2 – La gestion d'affaires. 815-4 Code civil · C – Les exceptions à la règle de l'unanimité et des 2/3. · Section 3 – Les droits individuels des indivisaires. · Paragraphe 1 – L'usus. ·...
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Par coursdedroit dans Cours de droit des biens le 14 Janvier 2015 à 19:05...pas un usage prohibé par la loi ou le règlement. <!-- 336*280 intérieur --> Le droit de jouir comporte abusus est le fructus et le droit de disposer c'est l'abusus. Fructus: Jus fruendi Sens négatif : c'est le droit pour le propriétaire de ne pas percevoir les fruits produits...
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Par coursdedroit dans Cours de droit des biens le 14 Janvier 2015 à 16:47L'ABUSUS : Une prérogative du titulaire du droit de propriété Le droit de propriété confère à son titulaire de fortes prérogatives : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le...