• Warrant

    Warrant

    Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de ces marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, fait l'objet d'un récépissé remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des document endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

    « Cas fortuitCause »
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