Des fiches sur la Responsabilité civile :
LA RESPONSABILITÉ DES SPORTIFS OU DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Le spectacle sportif engendre le contentieux le plus important du droit du sport en raison de la multiplication des sources de dommages. Les activités sportives sont par nature des activités à risque et engendrent de nombreux accidents. Les victimes n’hésitent plus aujourd’hui à soulever la […]
Responsabilité en matière de manifestations sportives Lire la suite »
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES : PRINCIPE GÉNÉRAL Elle est régie à l’art 1384 al1 du Code civil. En droit français, il existe un principe général de responsabilité du fait des choses. La notion Les autres fiches de cours : La responsabilité du médecinLe préjudice lié à la naissance et l’affaire PerrucheLa responsabilité du fait
Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses? Lire la suite »
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI L’article 1384 alinéa 1 du Code civil est-il un texte symbolique destiné à annoncer un nombre certain de régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui ou un texte général ? En dehors des cas prévus par la loi (parents pour leurs enfants mineurs, commettants du fait de leurs préposés, artisans du fait
Y a-t-il une Responsabilité générale du fait d’autrui? Lire la suite »
LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT MINEUR C’est l’obligation pour les parents (1) ou grands-parents (2) d’indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants mineurs. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n’ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte
La responsabilité des parents du fait de leur enfants Lire la suite »
RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS DU FAIT DES PRÉPOSÉS Il y a ici une présomption irréfragable de responsabilité. Dès lors qu’est caractérisée une relation commettant / préposé, il y a responsabilité de plein droit dont le commettant ne pourra s’exonérer par la force majeure ou la faute de la victime. En effet, l’art 1384 al 7 ne
La responsabilité des commettants du fait des préposés Lire la suite »
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Une directive européenne du 25 juillet 1985 a été transposée par la France par une loi du 19 mai 1998 qui a été intégrée aux articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil. DEPUIS LA DIRECTIVE ET SA TRANSPOSITION Les autres fiches de cours : La responsabilité du
La responsabilité du fait des produits défectueux Lire la suite »
LE PRÉJUDICE DE NAISSANCE En France nul, désormais, «ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance». C’est la fin de la jurisprudence Perruche. — Un enfant né à la suite de l’échec d’une IVG ou d’un traitement de stérilisation : une femme enceinte décide de ne pas avoir d’enfant mais l’acte du médecin ne permet
Le préjudice lié à la naissance et l’affaire Perruche Lire la suite »
Responsabilité médicale. La responsabilité du médecin pour des fautes commises La responsabilité civile du médecin consiste en une action diligentée par le patient par devant la juridiction civile afin d’obtenir d’une part la reconnaissance de l’erreur fautive du soignant pour ensuite solliciter du juge une réparation pécuniaire. Cass. Civ. 20 mai 1936 ; Mercier : nature contractuelle
