Droit des contrats

Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches :

  • Fiches de révision de Droit des contrats
     DROIT DES CONTRATS  Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sur cette page se trouve deux cours :  1er cours de droit des contrats à jour de la réforme issue ...
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  • Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
    LES CONVENTIONS RELATIVES A L’INEXÉCUTION DES CONTRATS Les parties peuvent aménager elle mêmes les sanctions prévues par la loi en cas d’inexécution du contrat. Clauses fréquentes et valables compte tenu de la liberté contractuelle (les parties organisent comme elles l’entendent leurs droits et leurs obligations). Généralement conçues dans l’intérêt des parties fortes au contrat, imposées a ...
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  • LES SANCTIONS LÉGALES DE L’INEXÉCUTION DES CONTRATS Une fois l’inexécution du contrat établi, comment sanctionner l’inexécution d’un contrat ? La victime n’a pas le droit de se faire justice a elle-même (pas le droit de rompre unilatéralement le contrat, de déduire les Dommages et Intérêts de la facture qu’elle doit). Elle peut néanmoins prendre des mesures conservatoires ...
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  • La force du contrat à l’égard des tiers
    LA FORCE DU CONTRAT A L’ÉGARD DES TIERS La problématique de la « force du contrat à l’égard des tiers » revient à se demander si un contrat peut avoir des effets sur les personnes qui n’ont pas participé au contrat, qui n’ont pas donné leur consentement au contrat : les tiers. Le question de l’effet du contrat ...
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  • La force obligatoire du contrat : principe et limites
    LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS L’article 1134 énonce que les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, mais le contrat tient lieu de loi non seulement à l’égard des parties, mais aussi du juge et du législateur.Le texte vise les parties contractantes. En effet, le principe est que le contrat lie ...
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  • La nullité du contrat
    LES NULLITÉS DU CONTRAT Les conditions essentielles pour la validité d’une convention sont fixées par la loi (article 1108). Lorsqu’une condition n’a pas été respectée le contrat n’est pas valable, il est frappé de nullité. La nullité sanctionne donc l’inobservation des conditions qui sont requises pour assurer la validité du contrat. I / Les nullités A) La notion ...
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  • L’objet et la cause du contrat
    L’OBJET ET LA CAUSE DANS LE CONTRAT- — Qu’est ce que la cause du contrat, on distingue la causa proxima et la causa remotae : La causa proxima (cause immédiate) est la même pour tous les vendeurs. Il s’agit d’une cause objective, abstraite qui résulte de la nature du contrat. Elle indique pourquoi un vendeur accepte ...
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  • Les 3 vices du consentement
    LES VICES DU CONSENTEMENT, L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT : La qualité du consentement : Tout contrat nécessite la volonté des parties. Ce consentement (= accord, volonté de s’engager) doit présenter des qualités. Un contrat conclu sous l’empire d’un vice de consentement peu être annulé. 2 qualités sont requises en droit positif pour que le consentement soit valablement exprimé ...
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  • La formation du contrat et son fondement
    LA FORMATION DU CONTRAT Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil français qui dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». I / La notion de contrat – Un accord de ...
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  • Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère
    INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS Nous sommes tous engagé par des liens contractuels, nous vivons contractuellement, c’est le support de la vie des affaires et de la vie économique. Définition de l’obligation : lien de droit crée par la loi ou la volonté des parties, entre deux personnes (ou +) qui oblige à faire ...
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  • Droit des contrats
    Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches :
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  • La liberté des parties sur le contenu du contrat
    LE CONTENU DES CONTRATS Lorsqu’un contrat est valablement conclus, il va dégager des effets, lier les parties et donner naissances a des obligations. La détermination des obligations contractuelles : essayer de préciser quels sont les obligations incluses dans le contrat. Ce sont les parties qui les déterminent librement le contenu du contrat. I / Le principe de ...
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