Le cours complet de droit international privé et ses fiches :
- Cours de droit international privéDROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations nouées par des personnes ressortissant d’États différents et/ou résidant dans des États différents.. Les règles du droit international privé permettent de déterminer les lois nationales applicables à la situation, mais aussi les juridictions compétentes pour connaître d’une action en ...Lire la suite...
- La fraude à la loi : sanction et éléments constitutifsLa fraude à la loi en droit international privé : sanctions et éléments constitutifs En droit international privé, on peut frauder en tenant compte de la multiplicité des systèmes juridiques impliqués. On sait que de par le monde, les solutions étatiques apportent des solutions différentes à certaines questions. Les individus pourraient être tentés de se ...Lire la suite...
- Conflit de lois et exception d’ordre publicLa mise à l’écart du jeu de la règle de conflit de lois : l’exception d’ordre public L’application de la loi étrangère désignée par la règle de conflit de lois peut heurter notre ordre public et en conséquence, cette application sera refusée. C’est une réaction par rapport à la loi étrangère. D’un autre côté, parfois, ...Lire la suite...
- L’exception d’ordre public international: conditions, effetsLes conditions d’application de l’exception d’ordre public et ses effets L’exception d’ordre public international est relevée par le juge , elle a pour fonction d’empêcher la perturbation que risque de produire l’application ou la reconnaissance de normes étrangères dont le contenu heurterait les conceptions dominantes de l’ordre juridique du for. L’exception suppose donc que soit ...Lire la suite...
- L’interprétation de la loi étrangère par le jugeLe statut procédural de la loi étrangère On est dans la dernière phase du raisonnement du juge en droit international privé : l’application de la loi étrangère proprement dite pour résoudre le fond du litige. Mais cette application va poser des problèmes particuliers au juge. La loi étrangère n’est pas la loi française. Les deux lois ...Lire la suite...
- La connaissance et la preuve de la loi étrangèreLa connaissance de la loi étrangère On est dans la dernière phase du raisonnement du juge en droit international privé : l’application de la loi étrangère proprement dite pour résoudre le fond du litige. Mais cette application va poser des problèmes particuliers au juge. La loi étrangère n’est pas la loi française. Les deux lois n’ont pas ...Lire la suite...
- La règle de conflit de loiLe statut procédural de la Règle de conflit de loi française Il y a conflits de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d‘être régie par plusieurs lois. Pour avoir la caractéristique de situation internationale, le problème juridique doit contenir un élément d’extranéité par rapport au juge saisi. Ici, on ...Lire la suite...
- Le renvoi dans l’interprétation de la règle de conflit de loisLa prise en compte d’une règle de conflit de lois étrangère ou le renvoi Cette prise en compte n’est jamais une nécessité logique. Dans certains cas, cette prise en compte pouvait être utile. Il y a eu des théories élaborées pour des prises en compte systématiques. Certaines théories proposent la substitution de la RÈGLE ...Lire la suite...
- Les conflits de rattachements et de systèmes en droit internationalLes conflits de rattachements et de systèmes Il va y avoir deux types de considérations qui peuvent compliquer les choses : Dans un litige, il est possible que plusieurs questions de droit soient soumises au juge. Certaines sont parfois préalables à d’autres. Ces questions peuvent parfois être interdépendantes les unes des autres. Dans le monde, chaque pays ...Lire la suite...
- Le rattachement en droit internationalLe rattachement en droit international C’est l’élément de la situation juridique qui va permettre de désigner la loi applicable. En principe, il suffit de localiser, parmi les faits de l’espèce, l’élément qui correspond à la définition de l’élément de rattachement, lequel va varier d’une RÈGLE DE CONFLITS DE LOIS à une autre. Ceci étant, l’application de ...Lire la suite...
- La qualification en droit internationalLa qualification en droit international privé Pour déterminer la loi applicable à une question donnée, il faut passer par une qualification afin de ranger cette question dans une catégorie La qualification est une opération essentielle en droit. Elle permet de déterminer la catégorie à laquelle se rattache une situation juridique pour en déduire les règles applicables. En droit ...Lire la suite...
- La méthode unilatéraliste de règlement des conflitsLa méthode unilatéraliste de règlement des conflits On peut répertorier plusieurs méthode de résolution de conflits des lois. La première consiste à rejeter en bloc la méthode bilatérale, c’est l’unilatéralisme. On envisage l’unilatéralisme comme une méthode générale de résolution des conflits de loi qui pourrait s’imposer en lieu et place de la méthode bilatérale. Règle ...Lire la suite...
- La méthode des lois de policeLA MÉTHODE DES LOIS DE POLICE Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point d’en exiger l’application à toute situation entrant dans son champ d’application, quelle que soit par ailleurs ...Lire la suite...
- Les principales règles de conflit bilatéralesExposé des principales règles de conflit bilatérales La Règle de conflit bilatérale est la règle de conflit de lois qui désigne la loi applicable (la loi de l’Etat de l’autorité qui la met en œuvre ou la loi étrangère), en présence d’une situation de droit privé concernant plusieurs Etats. Elle est neutre, car elle est indifférente ...Lire la suite...
- La méthode classique de résolution des conflits de loiLa La méthode classique de résolution des conflits de loi : la méthode bilatérale Méthode de résolution des conflits de lois qui cherche à désigner la règle substantielle qui permettra de résoudre au fond le litige. Pour ce faire, elle va opérer un choix en fonction de la nature de la question de droit posée ...Lire la suite...
- Les différentes méthodes de résolution du conflit de loisLes méthodes de résolution possibles du conflit de lois Hypothèse : on pose une question au juge français qui est compétent mais elle touche à plusieurs systèmes juridiques qui offrent tous une solution. Comment le juge va-t-il déterminer le droit à appliquer ? Premièrement, le juge peut prétendre n’appliquer aucune règle et seulement respecter les droits ...Lire la suite...
- Histoire du conflit de lois en droit internationalHISTOIRE DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le DIP est un droit conceptuel, méthodique et méthodologique. Cette méthode s’est élaborée au fils des années. Elle est partie de problèmes pratiques, on est alors passé de la pratique à la théorie pour redescendre à la pratique. L’élément de rattachement est l’élément du rapport juridique ...Lire la suite...
- Droit international privéLe cours complet de droit international privé et ses fiches :Lire la suite...