Le cours complet de droit de la famille et ses fiches :
- Résumé de droit de la familleFICHES DE DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille a pour objet l’étude d’une part, les différentes formes de couples – le mariage, le PACS et le concubinage -, d’autre part, des liens de filiations (établissement et contestation) et des effets juridiques de l’établissement de ce lien : l’autorité parentale. Voici la liste des ...Lire la suite...
- Le divorce par consentement mutuelDivorce par consentement mutuel C’est un divorce où sous le contrôle du juge les époux s‘accordent sur le principe du divorce, les suites et les effets (Article 230 du Code Civil). Accord sur le principe : résulte de leur requête conjointe. Accord sur les suites :, s’exprime dans une convention annexée à leur requête pour la soumettre à ...Lire la suite...
- L’histoire du divorceHistoire du divorce Ø Le principe du divorce n’est plus discuté aujourd’hui : désintéressement du droit. Ø Le divorce est aujourd’hui admis quand quasi-totalité des pays : Ø COUR DE CASSATION : contraire à l’OP international français qu’un français domicilié en France ne puisse pas divorcer. CourEDH : pas un droit au divorce dans CEDH. Ø Modalités : 2 grands systèmes : – Divorce volontaire = Mariage ...Lire la suite...
- Les conséquences juridiques de la mort de l’épouxLA MORT D’UN ÉPOUX Quels sont les conséquences juridiques de la mort de l’époux pour son conjoint? On distingue : les effets personnels les effets pécuniaires (financiers) Section I : La mort emporte disparition des effets personnels du Mariage Devoir fidélité, d’assistance, de vie commune mais conserve nationalité. Conjoint survivant décide : – Sort du corps. – Lieu/mode de sépulture – Mode de funérailles Contraintes ...Lire la suite...
- Les différents régimes matrimoniauxLES EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE Avant la célébration de leur mariage, les futurs époux ont la possibilité de choisir leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. Selon l’article 1393 du Code civil, à défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens. Si l’acte de mariage mentionne ...Lire la suite...
- Le statut de base : la communauté réduite aux acquêtsLe régime primaire impératif du mariage Le droit français laisse la liberté aux époux de choisir leur régime matrimonial en rédigeant un contrat de mariage au moment du mariage ou, éventuellement, pendant la vie commune. Cette liberté de choix est prévue par l’article 1387 du Code Civil et permet aux intéressés d’organiser comme ils le désirent ...Lire la suite...
- Les effets du mariage : fidélité, assistance, communauté de vie…LES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE Il y a 2 catégories d’effets personnels : — Le mariage crée d’abord des rapports de réciprocité qui consiste en des devoirs de chaque époux envers son conjoint. — Il crée des rapports d’égalité qui concerne le mode de vie commune (la manière de vivre en couple), mais aujourd’hui, il ne crée plus de ...Lire la suite...
- Les effets du mariageLes effets du mariage La célébration du mariage a pour effet de rendre applicable aux époux le statut (état de règle du régime) du mariage. Nombreux et divers. Beaucoup de ces effets étaient avant 2006 l’apanage du mariage, sont aujourd’hui également produits par le PACS.Voici un rapide résumé des effets du mariage sur le nom, la ...Lire la suite...
- La nullité du mariageLes nullités du mariage (inexistence du mariage) L’annulation du mariage laisse subsister certains effets : nullité plus restrictive qu’en droit commun. On parle de nullité dans le cas où le mariage a été célébré alors qu’un fait matériel ou juridique aurait dû normalement empêcher sa célébration. Il est alors possible de recourrir à l’annulation du mariage, si ...Lire la suite...
- L’opposition à mariage ; forme, conditions, effetsLes oppositions au Mariage Régie par les articles 172 à 179 du Code civil, l’opposition à mariage se définit comme l’acte par lequel une personne avertit l’officier d’état civil pressenti pour célébrer un mariage de l’existence d’une irrégularité en entachant la validité. Sanction a priori de la violation des conditions de formation de l’union matrimoniale, elle ...Lire la suite...
- La preuve du mariageLa preuve du mariage Il peut arriver que dans certains cas, il soit nécessaire d’apporter la preuve du mariage soit par un acte officiel soit par d’autres moyens. L’acte de mariage est un acte délivré par un officier d’état civil (le maire, ses adjoints et parfois l’ambassadeur ou le consul général) qui prouve le mariage entre ...Lire la suite...
- Les conditions de forme du mariage : formalités, rite de célébrationCONDITIONS DE FORME DU MARIAGE Les conditions de forme du mariage peuvent être résumés ainsi : Pièces à produire : Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :Pièce d’identité, Justificatif de domicile ou de résidence, Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre ...Lire la suite...
- Les empêchements à mariageLes empêchements à mariage En droit civil français, il peut y avoir des empêchements à mariage. C’est-à-dire des cas faisant obstacles à mariage, principalement pour des raisons de prohibition de l’inceste et de la consanguinité. L’empêchement, évoqué par l’article 184 du Code civil, se dit des cas, qu’il énumère à titre non exhaustif, qui font obstacle à ...Lire la suite...
- Les conditions d’ordre physiologiques du MariageConditions de fond d’ordre physiologiques du Mariage Ces conditions concernant l’age, la santé et le sexe des futurs époux ont beaucoup évolué ces dernières années : – Concernant la santé des époux : avant la célébration du mariage, une loi datant de 1942 imposait aux futurs époux de fournir un certificat médical prénuptial. Celui-ci n’est plus une ...Lire la suite...
- Le consentement des époux dans le MariageLe consentement des époux dans le Mariage Pour qu’un mariage soit valide, il faut : — être majeur. Les deux futurs mariés doivent avoir plus de 18 ans. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. — ne pas être déja marié, c’est la question de la Monogamie : ...Lire la suite...
- Les sources du droit de la familleLes sources du droit de la famille La source principale est le code civil de 1804, qui a subi, en droit de la famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu à énormément de jurisprudence et d’interprétation doctrinale. Un texte ne peut être appréhendé tel quel, il faut toujours chercher à savoir ...Lire la suite...
- L’évolution du droit de la familleL’évolution du droit de la famille L’évolution du droit de la famille est marquée par plus de liberté et de parité. Prenons l’exemple du nom de famille. Le principe de l’attribution forcée du nom de famille était mis en cause par les mutations du droit de la famille, lequel se caractérise par une plus grande ...Lire la suite...
- La parenté et l’allianceLa parenté et l’alliance « La parenté et l’alliance » On appelle parenté les liens de famille consacrés par la loi qui existent entre les personnes qui descendent d’un même aïeul qu’on appelle auteur commun. La parenté est dite en ligne directe quand un des parents est le descendant de l’autre (fils, petit-fils, arrière petit-fils) ; elle est dite ...Lire la suite...
- Fiches et cours de Droit de la familleLe cours complet de droit de la famille et ses fiches :Lire la suite...