L’État unitaire : décentralisation et déconcentration

LES FORMES JURIDIQUES DEL’ÉTAT:L’ÉTATUNITAIRE

La forme juridique de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique.

• – Soit l’État compte un seul centre de pouvoir et on parle d’État unitaire (la France par exemple)
• – Soit l’État superpose plusieurs États et on parle d’État composé (Les États-Unis par exemple)

Qu’est-ce que l’État unitaire?

– C’est l’État dans lequel existe un seul centre de pouvoir c’est à dire l’unité du pouvoir de décision.

– Tous les habitants sont soumis à une même et unique organisation juridique et politique.

– C’est ainsi que l’on y trouve un parlement unique, des lois qui s’appliquent à tout le territoire, un seul chef d’État et un seul Droit (un seul droit privé et un seul droit public) car une seule constitution.

=> C’est la forme d’État la plus répandue dans le monde.

=> En France par ex, l’article 1^er de la Constitution parle d’une République indivisible

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel La définition de l’État en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration – L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation – Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution – L’objet des constitutions – L’établissement et la révision de la constitution – La hiérarchie des normes – Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté – La démocratie directe – Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire – Le régime présidentiel – La classification des régimes politiques – La séparation des pouvoirs – La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin – Les partis politiques en démocratie : origine et définition – Le droit de suffrage – La démocratie semi-directe – La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne – La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne – Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain – Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain – Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel

Ø La décentralisation

– Cependant il existe des différences entre les États unitaires selon qu’ils sont centralisés ou décentralisés.

– L’administration d’un État centralisé implique que toutes les décisions (politiques et administratives) relèvent du pouvoir central et uniquement de lui.

– En revanche, l’administration d’un État décentralisé implique que certaines décisions sont prises à l’échelon local par des autorités élues par les citoyens.

– France: les communes, les départements et les régions sont des collectivités territoriales décentralisées c’est à dire qu’elles disposent de compétences administratives confiées à des conseils locaux élus par les citoyens.

– Ces conseils locaux sont le conseil municipal (commune), le conseil général (département) et le conseil régional (région) qui représentent les assemblées délibérantes qui vont exercer certaines compétences administratives transférées par le pouvoir central.

=> L’organisation de la République française est décentralisée.

– Le degré le plus élevé de décentralisation c’est l’État régional car cela signifie que les régions vont tirer leur autonomie non pas dans le cadre de la loi mais dans la Constitution elle-même (norme suprême)

=> Décentralisation poussée à l’extrême comme en Espagne par exemple

Ø La déconcentration

— C’est le transfert de compétences administratives du pouvoir central à l’échelle locale non plus à des conseils locaux élus par les citoyens mais à des agents nommé par le pouvoir central lui-même et qui lui sont strictement soumis (par ex le préfet)

=> Ce sont des emplois à la discrétion du pouvoir, ils peuvent être révoqués à tout moment

– Il est indispensable de rapprocher le pouvoir de décision de l’administré

– Il s’agit de mettre en place une administration de proximité.

=> La décentralisation et la déconcentration s’opposent mais peuvent très bien coexister

Pouvoir Central

=> Relations hiérarchiques dans la déconcentration

=> Un État unitaire fortement décentralisé se rapproche plus d’un État fédéral