Le conflit de privilèges

COMMENT SE RÈGLE LE CONFLIT DE PRIVILÈGES ?

Il se rencontre lorsque des créanciers bénéficient de privilèges différents sur les mêmes biens. Résoudre ce conflit suppose de distinguer le classement des privilèges généraux et le classement des privilèges spéciaux.

I – Le classement des privilèges généraux

Les articles 2331 et 2375 permettent d’effectuer ce classement. Il s’opère ainsi :

  • Le privilège des frais de justice
  • Le privilège du trésor
  • Les privilèges de l’article 2331
  • Les privilèges fiscaux secondaires

Mais lorsque le débiteur est une entreprise en difficulté, il faut alors respecter un autre classement :

  • Le super-privilège des salariés
  • Le privilège de conciliation
  • Le privilège de procédure
  • Les privilèges de l’article 2331 et de sécurité sociale
  • Les privilèges fiscaux secondaires

II – Le classement des privilèges spéciaux

1 – Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers

Plusieurs hypothèses peuvent se réaliser :

Conflit entre privilèges fondés sur la notion de gage

Dans cette hypothèse, le créancier prioritaire est le possesseur actuel du bien, grâce aux disposition de l’article 2276 du code civil. De même en est-il s’il a reçu le bien grâce à un tiers. Cette règle suppose bien entendu que les formalités d’inscription aient été faites, et l’on privilégie parmi ces privilèges celui qui a inscrit en premier.

Conflit entre privilèges fondés sur l’enrichissement du débiteur

Le créancier prioritaire est celui dont la créance est la plus ancienne

Conflit entre privilèges fondés sur la conservation du bien

Le créancier prioritaire est celui qui a exposé la dépense en dernier, car on estime que c’est sa dépense qui a été le plus déterminant pour la conservation.

Conflit entre le privilège de gage tacite et le privilège fondé sur l’enrichissement du débiteur

Le privilège fondé sur le gage prime à condition que ce créancier ne sache pas que le prix d’un bien ou d’une prestation n’ait pas été entièrement payé au créancier qui bénéficie du privilège d’enrichissement.

Conflit entre privilège fondé sur le gage tacite et privilège du conservateur

Ce conflit se résous par les dates des créances. Si la dépense de conservation à été exposée en premier, c’est le privilège du conservateur qui l’emporte.

Conflit entre privilège fondé sur l’enrichissement et le privilège du conservateur

C’est le privilège du conservateur qui l’emporte.

2 – Les privilège spéciaux immobiliers

Si le conflit s’élève entre les architectes, les artisans pour le prix des travaux, chacun a droit a la part de plus-value dont il est à l’origine.

S’il y a conflit entre vendeurs successifs ou entre copartageants successifs, cette fois-ci primauté est donnée au premier, puis au deuxième, etc.

Lorsque des règles supposent comme cela de privilégier un premier, il faut résoudre le conflit si plusieurs créanciers occupent la première place. Si l’on ne peut pas privilégier le créancier le plus ancien, le privilège se divise en deux, sauf exception, sur les mêmes biens.

3 – Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux

Deux hypothèses doivent être distinguées : s’il s’agit d’un conflit entre privilèges généraux et privilèges spéciaux mobiliers.

Par un vieil arrêt de 1849, la chambre des requêtes a retenu que les privilèges spéciaux primaient sur les privilèges généraux. L’article 2332-1 le confirme. Ces règles sont remises en cause si le débiteur fait l’objet d’une procédure collective.

S’il s’agit d’un conflit entre privilèges généraux et privilèges immobiliers spéciaux, ce sont les privilèges généraux qui priment.