• Démocratie, élections, scrutin et référendum

    Démocratie, référendum, élections sous la Vème République

      Etymologiquement, "démocratie" signifie "le pouvoir au peuple", autrement dit la participation de tous les citoyens aux décisions sur les sujets d'intérêt collectif. L'origine grecque du mot s'explique par l'importance historique de l'exemple donné par la démocratie athénienne dans l'Antiquité. Tous les citoyens d'Athènes étaient amenés à se réunir pour décider de la gestion des affaires communes.

     

     

    I La démocratie correspond-t-elle à la loi de la majorité ?



    Intro : définition (Lincoln) = le peuple participe à la prise de décision et à son exécution. Deux approches : démocratie représentative/directe : les deux se combinent en France par exemple.
    Qu'est-ce que le peuple ? Citoyens nationaux ? Européens ? Étrangers ?
    Pour la majorité, plusieurs types possibles : simple ou qualifiée par exemple...
    Actualité : abstention = crise majeure de nos démocraties : les gens restent à la marge : quelle représentation lorsqu'une minorité vote ?
    Problématique : Quel est le rôle de la majorité dans la vie démocratique ? Est-ce que la majorité n'est pas qu'un aspect de la démocratie ?

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    Cours de droit constitutionnel (histoire, institutions...)Histoire de la IVème et Vème République   -   L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme  -  La Constitution : définition, élaboration, révision    -    Le régime démocratique  -  Les grands systèmes politiques contemporains    -   Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle       La révision de la Constitution  -    Démocratie, élections, scrutin et référendum    -   Président de la République et gouvernement sous la Vème République    -     Le parlement : organisation et dissolution -   Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle

     

    1) La majorité : une condition nécessaire de la démocratie

    A La majorité : un pilier de la démocratie


    – La démocratie est liée à l'idée de contrat social (Locke, Rousseau). La volonté des individus d'abandonner une partie de leur liberté pour la confier à l'Etat constitue la base de l'Etat = passage d'un état de nature à la société organisée.
    – Dans cette société organisée, les individus ont une compensation : on doit les faire participer à la prise de décision. Ce que Rousseau appelle «l'expression de la volonté générale»
    – Cette volonté générale est censée (selon Rousseau) être infaillible et sacrée. Elle s'impose à tous pour la seule et unique raison que la décision d'une majorité se transmute en une Loi elle même infaillible et sacrée.
    – Que ce soit avec la souveraineté populaire (démocratie directe) et la souveraineté nationale (représentants), on voit clairement que le fonctionnement de la société civile repose sur la majorité.

     
    B La majorité : un pilier fragile de la démocratie
     

    – Tout d'abord, le suffrage universel ne s'est pas imposé tout de suite : suffrage censitaire ou suffrage capacitaire par exemple. Il n'a pas été accordée aux femmes tout de suite : en Suisse, dans les années 70 par ex.
    – Ensuite, dans quelle proportion faut-il entendre la majorité ? Problème de l'abstention...
    – De plus, quelle réalité ? La manifestation du corps électoral n'est-elle pas biaisée par la communication politique, les lobbys, les médias...est-ce une majorité éclairée ?

    2)  La majorité : une condition insuffisante de la démocratie

    A La majorité contre la démocratie


    – certaines majorités démocraties ont abouti à une «non-démocratie» : Hitler
    – Lors de la capitulation et pour le régime de Vichy en 1940 : C'est bien le parlement qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain (à relativiser)
    – certaines majorités ont opprimé : une majorité a adhéré au Stalinisme

     
    B La démocratie au-delà de la majorité

    – La démocratie occidentale a su protéger l'individu plus que le groupe : les droits de l'Homme qui doivent néanmoins être protégés en pratique...
    – L'Etat de droit est alors nécessaire : jurisprudence du Conseil Constitutionnel ; de la CEDH ; L'appartenance à l'UE est conditionnée par la démocratie (critères de Copenhague) et un Etat peut être sanctionné.

    Conclusion : La démocratie n'est-elle pas liée surtout à la qualité de la vie politique ? La médiocrité actuelle de la classe politique est très préjudiciable (abstention).

     

     


    II. Suffrage et encadrement partisan


    Le corps électoral :Il y a des conditions d’âge, de capacité (jouir des droits civils et politiques), de nationalité
    Conditions de forme :être inscrit sur les listes électorales, (la carte d’électeur atteste de cela).



    1) Encadrement par les partis Statut des partis
      L’élection présidentielle


    Nature :En 1958, le président devait être élu par un collège électoral d’environ 75000 personnes
    Depuis 1962, élection au Suffrafe Universel Direct.
    Date : fixé par l’article 7 de la constitution :20 jours au moins et 35 au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.
    Éligibilité des candidatures : aucune condition particulière mais il faut être électeur, âgé d’au moins 23 ans.
    candidatures :Depuis 1976, il y a filtrage des candidatures puisqu’il faut être présenté par un comité de parrainage d’au moins 500 citoyens occupant des fonctions électives venant d’au moins 30 départements différents (les signataires sont publiées au journal officiel).Le candidat doit avoir donné son consentement, il dépose un cautionnement et une déclaration de sa situation patrimoniale ou le conseil constitutionnel entraînera la nullité de la candidature.
    Régime de l’élection : La campagne présidentielle s’ouvre au jour de la publication de la liste des candidats . Il y a obligation d’établir un compte de campagne, un plafonnement et une prise en charge partielle par l’État sous forme de remboursement forfaitaire aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour.
    Les votes sont dépouillés dans chaque bureau totalisés au chef lieu du département par une commission de recensement sous surveillance du conseil constitutionnel.
    Le contentieux électoral :confié au conseil constitutionnel qui peut être saisi dans 48 h après le scrutin par les préfets ou tout candidat ou il peut se saisir lui même.
    Le mode de scrutin :fixé par l’article 7 :scrutin majoritaire à 2 tours, la majorité absolue des suffrages exprimés étant requise au 1er tour.
    Conséquences de ce mode de scrutin :a obligé les partis à se regrouper, apport capital au fonctionnement du régime et le problème est que chaque candidat doit combattre ses adversaires et ses amis politiques.

    2) Les élections législatives :
    Élection :scrutin majoritaire à 2 tours
    Date :article 25 de la constitution : “une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée”. En application, l’assemblée nationale se renouvelle intégralement et ses pouvoirs expirent le 3 e mardi de juin dans la 5e année qui suit son élection.
    Éligibilité : il faut être électeur et satisfaire aux conditions d’éligibilité du président.
    Candidature: chaque candidat doit se présenter accompagné d’un suppléant et doivent respecter le principe de l’égal accès des hommes et des femmes.

    3) Les élections sénatoriales :

    Le Sénat représente les collectivités territoriales donc est élu par des collèges de grands électeurs de chaque département est composé de manière à apparaître comme l’émanation des collectivités locales.
    Régime des élections :Élu pour 9 ans, ils sont renouvelés par 1/3.Divisés en 3 sections, l’élection a lieu dans les 60 jours qui précèdent le début du mandat.
    Campagne : très discrète.
    Opérations électorales :la liste est établie par le préfet du département 15 j franc avant les élections par le préfet.
    Contentieux électoral :confié au conseil constitutionnel.
    Reforme de juillet 2000 Dans les départements qui ont droit à 2 sièges, il n’y a plus de scrutin majoritaire à 2 tours.
    Quand 3 sièges ou plus, l’élection est à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.



    III.  Les Referendums



    L’article 11 permet au président de soumettre un projet de loi directement aux électeurs avec obligatoirement pour objet :
    L’organisation des pouvoirs publics :organes de l’État, structure, désignation et fonctionnement.. Mais, on ne peut modifier que des lois à valeur ordinaire.
    Reformes relatives à la politique économique ou sociale:possible depuis 1995.
    L’autorisation de ratifier un traité ayant incidence sur le fonctionnement des institutions
    Propositions de referendum :
    Le président ne peut agir que sur les propositions émanant conjointement de l’assemblée nationale et du sénat soit du gouvernement. Jusqu’à présent il n’y a jamais eu proposition des assemblées.

     Procédure de referendum :

    Si sont sur proposition du gouvernement il doit y avoir un débat parlementaire :le débat ne doit pas donner lieu à un vote
    La décision présidentielle :c’est un pouvoir propre (dispensé de contreseing)mais si le gouvernement ou les assemblées y sont hostiles, il sera difficile pour le président de l’organiser donc ce pouvoir propre est contestable.
    Au préalable, le président doit présenter son projet au conseil constitutionnel qui présentera ses observations
    Promulgation :Pour les lois référendaires, la promulgation a lieu dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de la constitution.
    La pratique du referendum :comporte des significations différentes pendant la période gaullienne et après.
    Pour De Gaules, c’est un moyen de consulter le pays et éviter de consulter le parlement lorsque l’accord de ce dernier paraissait douteux . Donc c’est une question de confiance attribuée directement aux électeurs.
    Depuis, le referendum s’est éclipsé.

     

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