• Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle

    Le Président de la République

       Article 5 : «Le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

     

    G.BURDEAU : la constitution comporte deux pouvoirs : «L'Etat qui s'adosse à la nation des citoyens (le président), la démocratie qui exprime les exigences du peuple entendu comme réalité sociologique.» (le parlement)

    Michel Debré, discours de 1958 : le président est «la clef de voûte des institutions».

    Mais le président n'est pas le chef de l'exécutif, c'est bien le premier ministre (cf infra article 20 et 21). En 1958, c'est donc une conception restrictive de la fonction présidentielle qui prévaut.

     



    Le statut du président de la République (élection, interim, durée, responsabilité) :

    En 1958, on craignait le suffrage universel pour trois raisons : préjugé défavorable (1848), problèmes pratiques avec la communauté (les colonies) et l'importance que cela aurait conféré aux partis. Il a donc été choisi de le faire élire par un collège de notables : membres du parlement, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux = 81 764 personnes.
    L'élection au suffrage universel a lieu depuis le référendum du 28/10/1962 : nouvelle légitimité et bipolarisation de la vie politique française (car 2 candidats au deuxième tour) qui s'est aujourd'hui atténuée...

    C'est le président du Sénat qui assure l'intérim.

    Initialement, la durée du mandat était de sept ans ( article 6). Cette durée correspondait en 1958 au profil de la fonction qui était d'assurer la continuité de l'Etat et de veiller sur le devenir de la nation. Depuis le référendum du 24/09/2000, la durée a été ramenée à 5 ans.

    Concernant la responsabilité, il faut distinguer la responsabilité politique et la responsabilité pénale.

     

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie...) 

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    La responsabilité politique : la sanction des urnes ; référendums-liés ; élections-liées ; Pour le reste la constitution est muette...
    La responsabilité pénale : article 68 : haute trahison et Haute cour de justice ; saisine pratiquement impossible à mettre en œuvre. La décision du 22/01/1999 (98-408 DC relative à la CPI) a jugé que le privilège de juridiction s'étend à tous les actes du Président pendant toute la durée de ses fonctions. «Sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la HCJ».

     


    Les pouvoirs constitutionnels du Président (pouvoirs propres/pouvoirs partagés : article 19) :

    Les pouvoirs propres ne requièrent pas le contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés. Ces pouvoirs sont une innovation majeure de la Ve République. Enumération à l'article 19. Détail : Nomination du premier ministre et de ses membres (Article 8), le recours au référendum (article 11...), dissolution de l'Assemblée Nationale (crise, concordance, convenance) (article 12), pouvoirs exceptionnels (article 16), droit de message (article 18), nomination de trois membres du Conseil Constitutionnel (article 56), saisine du Conseil Constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des traités (article 54) ou des lois (article 61).
    Les pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement : promulgation des lois (article 10), signature des ordonnances et des décrets en conseil des ministres (article 13) (affaire Mitterrand Chirac), la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat (article 13), l'accréditation des ambassadeurs (article 14), le commandement en chef des armées (article 15), le droit de grâce (article 17 pouvoir propre en pratique), la négociation et la ratification des traités (article 52), la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (article 65).

     

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    Le président dans la pratique de la Ve République

    Le rôle très en retrait de la vie politique que la Constitution avait donné au chef de l'Etat ne correspondait ni au caractère du général de Gaulle ni à ses aspirations. Les circonstances vont lui permettre d'en sortir très rapidement et de s'affirmer comme l'acteur principal sur la scène nationale. Et la réforme du mode d'élection du président en 1962 a consacré cette transformation.

    La Ve va débuter par une phase «algérienne» très habilement gérée par de Gaulle. Appelé pour résoudre ce conflit, l'opinion publique et le parlement s'en remette totalement à lui pour résoudre le conflit. C'est pendant cette période que naitra le «domaine réservé» (1959, Chaban-Delmas, congrès) comprenant : la défense, les affaires étrangères.

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