• L'évolution de la famille et du droit de la famille

    L’évolution du droit de la famille

      Le droit de la famille est une branche du droit privé, plus précisément du droit civil, qui régit les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille.   Depuis la révolution, cette évolution est marqué par deux traits.  Le progrès de la liberté et de l’égalité.


    I.    le code napoléon


    La législation, de 1789 à 1804, avait accru la liberté du mariage en laïcisant et en réduisant au minimum les formalités du mariage.  Cette même législation avait introduit la liberté du divorce par consentement mutuelle et même par volonté unilatérale.  Enfin, cette même législation révolutionnaire avait consacré l’égalité entre tout les enfants en matière successoral sans aucune distinction entre enfant adultérin et légitime.  Le législateur avec plus un but destructeur que libéralisateur ou égalitaire, il souhaitait briser la famille qui s’interposait entre l’état et le citoyen.  
    Bonaparte a souhaité arrêter la révolution et stabiliser la famille.  La famille doit donc être protéger et structuré.  Le code Napoléon, qui est un code de transaction,  va donc retenir plus de l’ancien droit que du droit révolutionnaire, mais il conserve la laïcisation du mariage.  La liberté et l’égalité par contre sont en très fort recul.  

    l’inégalité

    Dans le code de 1804 il y a une triple inégalité.  Premièrement une inégalité entre le mari et la femme, le mari dirige la femme (la femme est la propriété de l’homme comme l’arbre fruitier et la propriété du jardinier).  Cette direction touche d’abord la personne de la femme, suivant les articles 213 et 214 du code Napoléon, la femme doit obéissance a son mari, elle le suit la où il juge bon d’habité.  Cette direction concerne également le patrimoine de la femme, la femme marié est frappé d’incapacité, elle est représenté par son mari, d’autre part si les époux sont mariés sous le régime de la communauté le mari gère seul le patrimoine.  Deuxièmement, inégalité vis-à-vis des enfant, c’est au père seul qu’appartient l’autorité sur l’enfant, c’est la puissance paternel.  C’est le père qui donne son nom à l’enfant, c’est le nom patronimique.   Troisièmement, inégalité entre les enfants.  Le code conserve quand même la suppression des privilèges de masculinité et d’age dans les successions mais il réintroduit une très forte discrimination au profit des enfants naturels.  Les enfants naturels simple n’hérite que de leur père et mère, pas de leur grand parent, mais leur droit sont divisé de moitié, et si ils sont adultérins la filiation ne peut être juridiquement établie, ils n’ont aucun droit.  

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    La réduction des libertés

    La liberté est très limité par le code Napoléon. Premièrement les formalités de mariage sont alourdies.  Deuxièmement, le concubinage n’est pas reconnu, c’est du non droit.  Troisièmement, le divorce est maintenu mais a des conditions très restrictive.  Quatrièmement, l’adoption n’est admise que lorsque l’adopté a sauvé la vie de l’adoptant et ne produit que des liens très limite, il n’y a pas de rupture avec la famille d’origine.  Cinquièmement, la femme est soumise à l’autorité de son marie et l’enfant à la puissance de son père, cette puissance incluant le droit de correction, c'est-à-dire un droit de faire emprisonné et que cette puissance dure jusqu’a ce que l’enfant est 21 ans et 25 ans pour autoriser le mariage.  
    En résumé, le code Napoléon ne ménage aucune option entre différent modèle familiaux et ne laisse place a aucune négociation dans la famille.  Elle est construite sur un modèle institutionnelle et absolument par consensuelle.  
    Enfin, le code considère la famille comme une famille souche, par les liens du sang, par exemple le conjoins n’hérite qu’en l’absence de parent aux 12ème degré.  
    Durant le 19ème siècle et même jusqu’au année 1950, le droit de la famille a conservé ces traits de 1804.  A certains égard même ces traits vont mêmes s’accuser.  C’est ainsi que le législateur a supprimé le divorce entre 1816 (le roi est de retour) et 1884.  La jurisprudence traite très sévèrement les concubins.  Elle annule beaucoup de libéralité qu’ils se  font au motif que leur cause est immorale et illicite.  Elle refuse a la concubine le droit de demandé réparation au responsable de la mort de son concubin.  Ainsi au milieu du 20ème siècle, le droit français de la famille reste conçu sur le modèle d’une cellule fondé sur le mariage et dirigé par le mari  simplement une évolution c’est amorcé dans le sens d’une recerment de la famille, la famille foyer, tend a supplanté la famille souche fondé sur le sang.  C’est ainsi qu’en 1917 les parents n’hérite plus que jusqu’au 6ème degré.  C’est ainsi qu’en 1891 le conjoins successoral acquière une vocation successoral même en l’absence d’enfant, cette vocation se cessera de s’accroître.

     

    II.    le droit contemporain

    A.    les sources



    La loi. 

    A partir des années 1960 a assiste a des réformes en cascade.  Certains ont d’ailleurs dénoncer cette volatilité du droit de la famille.  Q’elles sont ces lois ?  La loi du 14 décembre 1964 qui réforme le statut des mineurs 13 juillet 1965, grande réforme des régimes matrimoniaux, mais réforme qui sera remanié par le loi du 23 décembre 1985.  Loi du 11 juillet 1966, c’est la grande réforme de l’adoption.  Loi du 3 juillet 1968 sur les incapables majeurs dont la refonte est en cours.  Loi du 4 juillet 1970 sur l’autorité parentale qui elle aussi a fait l’objet de re réforme.  1972, réforme de la filiation qui sera profondément modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005.  Loi du 11 juillet 1975, sur le divorce profondément modifié par la loi du 26 mai 2004.  Loi du 15 novembre 1999, sur le concubinage et le PACS, remanié par la loi du 23 juin 2006.  Loi du 3 décembre 2001, sur le droit des successions.  Loi du 4 mars 2002 sur le droit du nom.  Enfin, loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités qui complète la loi de 2001.

    La jurisprudence. 

    Des évolutions ou des interprétations jurisprudentielles audacieuses ont renversé des solutions que l’on croyait acquise notamment sur les libéralités entre concubin.

    Enfin, la dernière source est les
    conventions internationales.  



    B.    les causes
     


    1.    les causes sociologiques


    L’exode rural, et plus généralement la mobilité géographique, a emporté la dislocation des structures familiale étendu, elle a provoqué le passage de la famille souche à la famille foyer.
           
    le travail des femmes : La mise au travail et l’accès progressif des femmes à des rémunérations égales.  Ces phénomènes ont donné aux femmes le goûts de l’autonomie.  
           
    le déclin du sentiment religieux :  Les devoirs religieux ont cessé de conforter les devoirs familiaux.

    la contestation de l’autorité : L’esprit de cette contestation a évolué.  Dans les années 1960-1970, époque de plein emploi et de libéralisation des mœurs, l’esprit de la contestation est très libertaire, quasi anarchiste, on conteste toute autorité, on aspire au non droit.  Les concubins de l’époque sont allergiques aux règles.  Dans les années 1980-1990, époque marqué par le chômage et le sida, l’esprit qui conteste l’autorité est un esprit démocratique, on conteste l’autoritarisme, l’unilatéralisme, on aspire à un droit négocié.  Les concubins de ces années passent des contrats de concubinage.  

    les revendications des minorités

    Les revendications des célibataires, des couples stériles, des homosexuels etc… ces autorités font valoir un droit à la différence, elle revendique de vivre leur différence doté d’un statut juridique, doté d’un état de droit.  La satisfaction de cette revendication passe le plus souvent par l’ouverture d’une institution qui jusque là leur été fermé (ouverture de l’adoption au célibataire).  Ces revendications s’exprime sous la forme des « droits à », de préférence sacralisé au niveau de droit de l’Homme, de droit fondamentaux (droit à l’enfant, droit au mariage etc…).  

    Cette première série de cause a fait triomphé a peu près partout la liberté et l’égalité.  

      
         2. les causes biologique

    Les progrès de la biologie et de la médecine ont bouleversé le droit de la filiation en permettant l’identification génétique et les procréation assistés.  



    C.    l’accomplissement de l’égalité



    1.    l’accomplissement

    Au plan personnel l’autorité maritale a été remplacé par la qualité de chef de famille en 1942, puis celle-ci a disparu pour laisser place en 1970 à la codirection de la famille.  Aujourd’hui les époux assures ensemble la gestion des affaires familiales.

    Au plan patrimonial, en 1965 la femme a conquis la gestion de ses biens propres qui avant appartenait au mari et aussi le droit d’être associé aux actes les plus grave portant sur les droits communs.  Depuis 1985 elle gère la communauté sur un pied d’égalité parfait avec le mari (1421).  

    L’égalité des mères ?

    Toute la législation après 1970 c’est assuré de garantir cette égalité lorsque les parents ne sont plus, ou non jamais été, unis par le mariage.  
    Il restait une séquelle d’inégalité entre les pères et mères dans l’attribution du nom, le nom du père restait privilégié malgré la loi de 1985 sur le nom d’usage.  La loi du 4 mars 2002 a supprimé cette séquelle.   

    l’égalité entre les enfants, légitime, naturelle et adoptif.

    Elle a été accomplie par les loi du 11 juillet 1966 et en 1972.  Cette dernière a permis l’établissement de la filiation adultérine et leur a reconnu les mêmes droit successoraux que les enfants légitimes.  Cette loi de 1972 a toutefois maintenu une séquelle d’injustice au détriment des enfants adultérins.  Dans certains cas la vocation succéssorales de ces enfants restait diminué.  Cette séquelle d’inégalité a disparu avec la loi du 3 décembre 2001 qui a réformé les successions.  Enfin, l’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre l’enfant naturelle et légitime.  L’égalité c’est donc pleinement accompli.  

    2.    les modalités de l’égalité.

    L’association, c’est la cogestion.  Les époux, les pères et mères doivent agir ensemble, l’un avec l’autre.  C’est un système très lourd et qui n’est retenu que pour les actes graves.  Exemple : la vente d’un immeuble dépendant de la communauté requière le consentement du mari et de la femme.  

    La deuxième forme d’égalité est l’égalité dans l’indépendance.  Elle se traduit par un système de gestion exclusive.  A chacun sont domaines réservés.  Dans son domaine, le mari ou la femme peut agir seul et lui seul le peut.  Ce système se rencontre par exemple sous le régime de la communauté légale pour la gestion des biens propres et des revenues professionnels.  

    La troisième forme d’égalité est l’égalité dans l’interdépendance, elle se traduit par un système de gestion concurrente.  Le mari ou la femme, le père ou la mère, peut agir seul mais l’autre le peut aussi.  Exemple : l’administration des biens de la communauté.  Le mari peut donner l’immeuble a bail tout seul.  Ce système présente un risque de décision contradictoire, mais ce risque n’est pas sérieux, ce système fonctionne bien dans la pratique.

    Observation commune : l’égalité c’est traduit par un accroissement du rôle du juge qui doit tantot déparatger les époux / parents qui sont en situation de blocage, tantot contrôler l’exercice par l’un de prérogatice qui lui appartienne, d’où l’apparition du juge aux affaires familiales qui est un juge spécialisé du TGI.  Mais attention, le TGI dans sa formation collégiale reste seul compétent sur les questions d’état et le juge des enfants reste seul compétent sur les mesures d’assistance éducative.



    D.    l’épanouissement de la liberté



    1.    l’affaiblissement des contraintes.

    Il y a une disparition des interdictions.


        Entre epoux.
    Sur le plan patrimonial l’immutabilité patrimonial a laissé place a une libre mutabilité en 2006 sans contrôle judiciaire, sauf exception.  De même sur le plan patrimonial toujours, toute une série de contrat qui était interdit entre les époux sont aujourd'hui permis (contrat de travail, contrat de société, contrat de vente etc…).
    Sur le plan personnel, la libéralisation des divorces fait qu’un époux ne peut plus rester prisonnier de son mariage.  Un époux coupable, peut aujourd'hui imposé le divorce a son époux innocent.

    Du point de vue des enfants.
    On a libéralisé les contrats. On a diminué l’age de la majorité.  

    2.    le contrôle des autorités.

    Entre époux.
    Toute autorité a disparu avec la suppression de la  qualité de chef de famille.  

    Sur les enfants
    Le contrôle de l’autorité c’est accentué, l’autorité parental  a été placé sous le contrôle du juge, gardien de l’intérêt de l’enfant.  Deuxièmement, tout enfant doué de discernement peut être entendu et être représenté de façon autonome lors d’une procédure qui le concerne.  Enfin, le changement du nom de l’enfant suppose le consentement de l’enfant dès lors qu’il a plus de 13 ans.  


    III.     l’apparition d’une famille à la carte et l'ouverture du mariage pour tous


    A l’origine il n’existait qu’un type de famille : la famille légitime fondé sur le mariage.  Aujourd'hui la loi offre plusieurs familiaux entre lesquels chacun peu choisir.


        Exemple 1 : le concubinage produit aujourd’hui certain effet juridique prévu par des lois spéciales ou encore admis par la jurisprudence mais il reste limité.  Pour avoir plus de droit il faut s’engager soit par un PACS soit par le mariage.  La loi offre donc plusieurs solutions à un couple, le concubinage, le PACS et le mariage.  En d’autre terme on peut vivre en couple en concubin, en partenaire ou en époux. 


        Exemple 2 : depuis 1972 les enfants naturels ont exactement les mêmes droits que les enfants légitimes. Par conséquent ceux qui veulent des enfants ont le choix de les faire dans le mariage ou hors mariage. 


        Exemple 3 : l’adoption est aujourd'hui ouverte à un couple (adoption conjugale) mais également à une personne seule (adoption individuelle)

    Exemple 4 : Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. En 2014, les mariages de couples de même sexe ont représenté 4% du total des unions.

    Exemple 5 : La haute juridiction a en effet  considéré que le prononcé d’une adoption sollicitée par la conjointe d’une femme ayant accouché d’un enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (PMA) réalisée à l’étranger était juridiquement possible.. Les décisions de refus étaient au nombre de 9 pour 281 décisions favorables, ordonnant le prononcé de l’adoption.

    Pour la garde des Sceaux, ces avis favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.

    Le  Cours de droit de la famille est divisé en plusieurs fiches :

     

    « Histoire de la construction de l'Union EuropéenneDéfinition de la famille »
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